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Adoptéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6037
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix requises)
Pour85
Contre57
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates6 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République19 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine5 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre