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Rejetéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6038
L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (62 voix requises)
Pour43
Contre79
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 20 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre