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Rejetéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6039
L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (50 voix requises)
Pour27
Contre71
Abstentions11
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 2 contre · 7 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés10 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République3 pour · 15 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 2 contre · 1 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine3 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 38 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre