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Rejetéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6040
L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (52 voix requises)
Pour45
Contre57
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 5 contre · 1 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine1 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre