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Adoptéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6044
L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (78 voix requises)
Pour120
Contre34
Abstentions7
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République14 pour · 8 contre · 2 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 2 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine3 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National47 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre