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Adoptéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6045
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (116 voix requises)
Pour131
Contre100
Abstentions12
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 28 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés1 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates6 pour · 4 contre · 8 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République35 pour · 3 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 8 contre · 1 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine9 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National64 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre