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Adoptéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6047
L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (27 voix requises)
Pour29
Contre23
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social3 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre