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Adoptéscrutin public ordinaire · 8 avril 2026n°6067
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (44 voix requises)
Pour72
Contre14
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National8 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre