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Rejetéscrutin public ordinaire · 9 avril 2026n°6070
L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (37 voix requises)
Pour32
Contre40
Abstentions21
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 26 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 17 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre