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Adoptéscrutin public ordinaire · 9 avril 2026n°6071
L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)
Pour72
Contre49
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 26 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine2 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre