Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 9 avril 2026n°6075
L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (73 voix requises)
Pour83
Contre62
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National32 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre