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Adoptéscrutin public ordinaire · 9 avril 2026n°6125
L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (29 voix requises)
Pour45
Contre11
Abstentions10
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social2 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés8 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre