L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (33 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National1 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député