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Rejetéscrutin public ordinaire · 9 avril 2026n°6130
L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (40 voix requises)
Pour15
Contre64
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre