L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (25 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député