L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (24 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député