L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (20 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 10 contre · 2 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député