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Rejetéscrutin public ordinaire · 13 avril 20266148

L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (30 voix requises)

Pour21
Contre37
Abstentions2
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Ensemble pour la République0 pour · 11 contre · 2 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député