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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 avril 20266159

L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (38 voix requises)

Pour75
Contre0
Abstentions0
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député