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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 avril 2026n°6159
L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (38 voix requises)
Pour75
Contre0
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre