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Rejetéscrutin public ordinaire · 13 avril 20266172

L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (45 voix requises)

Pour31
Contre58
Abstentions0
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés12 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Ensemble pour la République0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants1 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 28 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député