L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire13 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 18 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine2 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 54 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député