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Rejetéscrutin public ordinaire · 13 avril 2026n°6179
L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (72 voix requises)
Pour71
Contre72
Abstentions2
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 56 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre