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Rejetéscrutin public ordinaire · 15 avril 2026n°6213
L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (47 voix requises)
Pour37
Contre56
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre