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Adoptéscrutin public ordinaire · 16 avril 2026n°6278
L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix requises)
Pour84
Contre50
Abstentions0
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre