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Adoptéscrutin public ordinaire · 16 avril 2026n°6282
L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (51 voix requises)
Pour53
Contre48
Abstentions32
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 40 contre · 3 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 15 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 3 contre · 13 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre