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Adoptéscrutin public ordinaire · 16 avril 20266284

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (16 voix requises)

Pour31
Contre0
Abstentions0
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République1 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député