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Adoptéscrutin public ordinaire · 27 janvier 2025n°634
Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (37 voix requises)
Pour72
Contre1
Abstentions11
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 8 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre