L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (71 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
• Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
• Rassemblement National30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député