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Adoptéscrutin public ordinaire · 27 janvier 2025n°648
L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)
Pour89
Contre2
Abstentions10
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 2 contre · 5 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République40 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Rassemblement National30 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre