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Rejetéscrutin public ordinaire · 11 mai 2026n°6495
L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (49 voix requises)
Pour40
Contre56
Abstentions2
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre