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Rejetéscrutin public ordinaire · 11 mai 2026n°6498
L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (50 voix requises)
Pour48
Contre51
Abstentions4
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République3 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National4 pour · 13 contre · 3 abst. · 1 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre