Adoptéscrutin public ordinaire · 11 mai 2026n°6502

L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République33 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre