Adoptéscrutin public ordinaire · 11 mai 2026n°6509

L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (53 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République41 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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