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Adoptéscrutin public ordinaire · 27 janvier 2025n°653
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix requises)
Pour131
Contre0
Abstentions18
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 17 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République45 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Rassemblement National44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre