Adoptéscrutin public ordinaire · 12 mai 2026n°6533

L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (53 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 21 abst. · 0 NV
Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 39 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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