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Rejetéscrutin public ordinaire · 12 mai 2026n°6546
L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (41 voix requises)
Pour31
Contre49
Abstentions53
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 13 abst. · 1 NV
- Écologiste et Social7 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 21 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 31 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 3 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National20 pour · 0 contre · 10 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre