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Rejetéscrutin public ordinaire · 12 mai 2026n°6549
L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (54 voix requises)
Pour16
Contre91
Abstentions29
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 7 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 22 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 34 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National1 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre