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Rejetéscrutin public ordinaire · 12 mai 2026n°6550
L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)
Pour32
Contre58
Abstentions51
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 14 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 35 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 31 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre