Tous les votes
Adoptéscrutin public ordinaire · 12 mai 2026n°6552
L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (69 voix requises)
Pour107
Contre30
Abstentions2
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République35 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 26 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre