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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 mai 2026n°6571
L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (41 voix requises)
Pour71
Contre9
Abstentions26
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés25 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National1 pour · 0 contre · 21 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre