Adoptéscrutin public ordinaire · 13 mai 2026n°6632

L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (27 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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