Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (47 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates3 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 31 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député