Adoptéscrutin public ordinaire · 13 mai 2026n°6641

L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (21 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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