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Adoptéscrutin public ordinaire · 13 mai 2026n°6642
L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (21 voix requises)
Pour36
Contre4
Abstentions10
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- Rassemblement National2 pour · 3 contre · 4 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre