Adoptéscrutin public ordinaire · 13 mai 2026n°6643

L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (25 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République2 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Union des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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