L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (48 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 15 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe3 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député