L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (56 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 9 contre · 1 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
• Rassemblement National34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député