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Adoptéscrutin public ordinaire · 29 janvier 2025n°672
L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (62 voix requises)
Pour74
Contre48
Abstentions9
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République9 pour · 1 contre · 2 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 38 contre · 2 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre