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Rejetéscrutin public ordinaire · 20 mai 2026n°6751
L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Demandé par Gouvernement Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (164 voix requises)
Pour163
Contre164
Abstentions10
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 50 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 16 contre · 4 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République52 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants5 pour · 10 contre · 3 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine20 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 NV
- Union des droites pour la République9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National73 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre