L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (49 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National31 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député